Je suis propriétaire occupant

Présentation :

Créée en janvier 2020 pour remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité », MaPrimeRénov’ est l’aide publique principale de la rénovation énergétique.

Elle donne droit à des montants forfaitaires dépendants des revenus cumulés du ménage. Son montant maximum est de 20 000 € sur 5 ans pour un même logement, qui doit être une résidence principale, définie comme « un logement occupé au moins 8 mois par an ». Pour une future résidence principale, il suffit de s’engager sur l’honneur à vivre dans le logement un an maximum après la fin des travaux. Des dérogations existent également en cas d’obligation professionnelle (saisonniers, militaires logés en caserne…). Le demandeur est éligible sur présentation d’une attestation sur l’honneur.

Depuis janvier 2022, MaPrimeRénov’ ne concerne plus que les bâtiments déclarés comme habitables depuis plus de 15 ans, sauf dans le cas d’un changement de chaudière fioul (2 ans dans ce cas s’il y a retrait de la cuve fioul).

Une fois le dossier déposé et la notification des aides reçue, les travaux doivent être réalisés sous 2 ans.

Des bonus cumulables sont disponibles pour :

• Une sortie de la catégorie « passoire énergétique », soit le passage d’une classe F ou G à un minimum de E (500 à 1500 €)
• L’atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (500 à 1500 €)

Deux cas de figures principaux sont possibles pour mes travaux, à moduler suivant mes revenus :

Si mon logement a besoin de plusieurs types de travaux (chauffage, fenêtres, isolation, ventilation…), il peut être plus avantageux de les réaliser en même temps pour bénéficier d’une aide à la rénovation globale : MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages « très modestes » et « modestes », le forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ pour les revenus « intermédiaires » et « supérieurs », d’un montant respectif de 10 000 et 7 000€ (à partir du 01/02/2023).

Si au contraire je souhaite réaliser un seul type de travaux (changement du système de chauffage par exemple), j’ai droit à des forfaits prédéfinis en fonction du type de travaux envisagés.

Points à retenir :

• Une aide à demander impérativement avant le début des travaux, et après la demande d’aide auprès d’un fournisseur d’énergie
• Il n’est pas possible de déposer un deuxième dossier MaPrimeRénov’ tant que le premier n’est pas entièrement soldé et les aides versées
• L’isolation des combles perdus ou l’installation de radiateurs électriques performants ne donne pas droit à MaPrimeRénov’, seulement aux Certificats d’Économies d’Énergie.
• Pour les ménages très modestes uniquement, il est possible de demander une avance sur le versement de MaPrimeRénov’ pouvant aller jusqu’à 70% du montant éligible.
• A partir du 1er septembre 2023, l’accompagnement par un opérateur MonAccompagnateurRénov’ est obligatoire pour tout projet bénéficiant de plus de 10 000€ d’aides MaPrimeRénov’ sur 2 ou plus types de travaux. Ces accompagnement devrait inclure un audit énergétique et l’assistance au montage des divers dossiers d’aides. Le financement associé reste encore à définir au 10/02/2023.

Modalités d’obtention :

Le dépôt de dossier se fait uniquement sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Et en pratique ça donne quoi ? Si on considère par exemple un ménage modeste souhaitant créer des chambres sous la toiture non isolée, en l’isolant avec de la laine de bois (50 m2 d’isolant), et installer un chauffe-eau solaire thermique pour produire 75% de son eau-chaude annuelle en complément d’un ballon électrique existant. La maison est classée F au DPE. Ce ménage pourra bénéficier : – De 1000€ d’aides MaPrimeRénov’ pour les rampants de toiture (20€/m²) – De 3000€ d’aides MaPrimeRénov’ pour le chauffe-eau solaire – D’environ 350€ d’aides d’un fournisseur d’énergie pour les rampants de toitures (environ 7€/m²) – D’environ 100€ d’aides d’un fournisseur d’énergie pour le chauffe-eau solaire Supposons que ces travaux permettent également à la maison de passer en classe E, et donc de sortir de la catégorie « passoire énergétique ». La réalisation d’un audit énergétique (d’un coût d’environ 1000€, aidé à hauteur de 400 € par MaPrimeRénov’) permet au ménage de bénéficier d’un bonus « sortie de passoire » d’un montant de 1500€. En investissant 1000€ d’audit, ce ménage bénéficie ainsi de 1900€, soit 900€ d’aides supplémentaires, en plus de bénéficier d’un document important pour planifier des travaux de qualité. Au total, le ménage aura bénéficié de 5350€ d’aides nettes. Le reste à charge des travaux peut être couvert en mobilisant un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) auprès d’une banque.

Présentation :

Mises en place en 2006, les aides CEE (souvent appelées « prime énergie » par abus de langage) sont versées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants automobiles…) qui y sont obligés au titre du principe « pollueur-payeur ». Le principe de base en est simple : valoriser les économies d’énergie réalisées lors de travaux de rénovation. Elles ne dépendent pas des revenus, mais de la durée de vie standard de l’équipement posé et de la zone climatique considérée. Présentation officielle sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584

Ainsi, à 1 kWh cumac (pour « cumulé actualisé » – tient compte de la durée de vie de l’équipement) économisé correspond 1 titre CEE. L’État définit dans des fiches standardisées le nombre de CEE que rapporte chaque type de travaux éligible, et ce suivant la zone de rigueur climatique considérée. Chaque CEE est ensuite valorisé sur le marché des CEE à un prix qui fluctue. Le montant final de la prime CEE pour le consommateur dépend donc du volume de CEE (défini par l’État par type de travaux) et du prix du CEE (dépendant de l’équilibre offre-demande, telle une place de marché).

Et en pratique ça donne quoi ? Si on considère par exemple l’isolation d’un mur de 100 m² en Haute Vienne (zone climatique H1), ces travaux donneraient droit à 1600×100=160 MWh cumac, soit 160 000 titres CEE. Si on suppose un cours des CEE à 7€/MWhc, l’aide des fournisseurs d’énergies se montera théoriquement à 1200€. En pratique, le fournisseur d’énergie garde une partie de cet argent pour lui pour se rémunérer et le montant effectivement versé sera plus faible.

Les montants des aides CEE peuvent cependant être bonifiés dans le cadre d’opérations « Coup de pouce » décidées par l’État pour favoriser certains types de travaux. Ainsi des coups de pouce « chauffage » et « isolation ». Les aides sont alors des forfaits fixes dépendant du type de travaux engagés et des revenus du ménage. Les travaux éligibles, les montants associés, et les fournisseurs d’énergie qui proposent ces aides sont disponibles sur https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation. Les offres CEE hors « coup de pouce » sont globalement proposées par les mêmes entreprises.

Pour ce qui est des offres de rénovation globale (>55% de gain énergétique), les fournisseurs à proposer l’aide sont peu nombreux, et peuvent en théorie se retrouver sur ce document. A noter : ces offres obligent en général à passer par des artisans agréés par la société qui verse l’aide.

Points à retenir :

• Une aide privée complémentaire de l’aide publique MaPrimeRénov’.
• Des aides à la rénovation « geste par geste » ou un forfait « rénovation globale » proportionnel aux économies d’énergie réalisées.
• Un interlocuteur à choisir parmi les différents fournisseurs d’énergie qui proposent la même aide (au montant parfois différent, en argent ou bons d’achat), indépendamment de tout contrat déjà signé.
• Un montant variable en fonction du cours du titre CEE sur le marché
• Un montage de dossier parfois assuré par les artisans retenus dans le cadre d’un partenariat.
• Une aide disponible pour tous les logements de plus de 2 ans.
• Une aide à demander obligatoirement avant la signature des devis, ou dans les 14 jours qui suivent cette date.

Présentation :

Prenant la suite de l’aide Anah « Habiter Mieux Sérénité » au 1^er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité est l’aide à solliciter si mes revenus me situent parmi les ménages aux revenus « très modestes » ou « modestes » et que je souhaite réaliser plusieurs types de travaux. En effet, elle est effective pour des travaux menant à des gains énergétiques supérieurs à 35%, soit a titre d’exemple un changement de fenêtres accompagné d’une isolation des murs et de la mise en place d’une VMC.

Son montant maximum est de 35 à 50% du coût des travaux, plafonné à 35 000 € HT (soit 12 250 ou 17 500 € d’aides maximum respectivement). Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (en remplacement de l’ancienne prime « Habiter Mieux »).

Des bonus cumulables sont disponibles au-delà du plafond pour :

• Une sortie de la catégorie « passoire énergétique », soit le passage d’une classe F ou G à un minimum de E : 1500 €
• L’atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation : 1500 €

Pour bénéficier de l’aide, un audit énergétique réalisé par l’un des opérateurs énergétiques de l’Anah (qui varient suivant les territoires) est obligatoire. Au 1er janvier 2023, ces opérateurs prennent le nom de MonAccompagnateurRénov’. L’accompagnement inclut également le montage des dossiers d’aide. Il peut être gratuit ou payant suivant les territoires (OPAH, PIG…). En Haute-Vienne, il est gratuit depuis le 1er janvier 2023 et le lancement du Plan Départemental de l’Habitat (PDH).

Points à retenir :

• Pour les ménages « modestes » ou « très modestes » uniquement.
• Pour des travaux menant à des gains énergétiques supérieurs à 35%.
• Cumulable avec les aides CEE depuis le 1^er juillet 2022.
• Suivant les cas, il peut être intéressant de mobiliser MaPrimeRénov’ Sérénité pour des travaux peu aidés par MaPrimeRénov’ et amenant un gain de 35%, et de compléter avec des dossiers MaPrimeRénov et CEE pour les travaux supplémentaires.
• Obligation de continuer à habiter le logement pendant 3 ans (6 ans avant mars 2022) sous peine de rembourser une partie de l’aide perçue.
• MaPrimeRénov’ Sérénité ne peut pas être cumulée lorsqu’un PTZ (prêt à taux zéro) a été réalisé depuis moins de 5 ans sur le même logement. L’aide est par contre cumulable avec l’Eco-PTZ, qui concerne le financement des travaux et non l’achat du logement.

Modalités d’obtention :

Commencer par vous inscrire sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/ pour sélectionner l’un des opérateurs énergétiques de l’Anah. Cet opérateur s’occupera du dépôt de dossier d’aide une fois l’audit énergétique réalisé par ses soins.

TVA à Taux réduit

Les travaux de rénovation énergétique sont soumis à une TVA au taux réduit de 5,5% (isolation, chauffage, régulation, fenêtres, main d’œuvre associée…), au lieu des 20% réglementaires. Certains autres travaux, comme la pose de volets roulants, bénéficient d’une TVA à 10%. La liste des travaux éligibles est disponible ici.

Aides de la Région

La région Nouvelle-Aquitaine propose une aide pour l’accompagnement du projet de rénovation : audit, maîtrise d’œuvre, accompagnement des travaux, avec un objectif d’atteinte du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). En pratique elle est cependant très peu utilisée par les professionnels.

Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et les Communautés de Communes du département ont mis en place au 1er janvier 2023 un financement, dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité :

• Du reste à charge lié à MonAccompagnateurRénov’ (audit + accompagnement et montage des dossiers d’aides). Attention, l’avance des frais reste à faire par le ménage, contrairement à un secteur OPAH.
• Une aide complémentaire de l’ordre de 5% du montant des travaux éligibles (30 000€ HT maximum pris en charge) apportés par le Conseil Départemental, associés à un forfait de 500€ par les Communautés de Communes.

« Action Cœur de Ville »

Ce programme lancé en décembre 2017 a pour but de rénover et renforcer l’attractivité des centres-bourg de villes moyennes, en favorisant la transition écologique et l’inclusion sociale, et valorisant le patrimoine architectural, paysager et urbain. Le territoire concerné bénéficie ainsi d’aides à la réhabilitation de l’habitat en centre-ville, à l’amélioration de l’accessibilité, la mise en valeur du patrimoine… En Haute-Vienne, seule la ville de Limoges est concernée par ce programme.

OPAH

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une convention signée entre l’État, l’Anah et une collectivité (généralement communauté de communes ou commune) pour favoriser la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés…

Les OPAH permettent de toucher un complément de financement de la part des collectivités locales pouvant atteindre 30% du coût HT des travaux pour les projets éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité. Ce financement n’est cependant effectif que dans un périmètre très restreint de centre-bourg.

En Haute-Vienne au 01/07/2023, il en existe deux en opération :

• OPAH-RU Nobl’habitat, sur la communauté de communes de Noblat (périmètres sur les communes de St Léonard de Noblat, Saint-Paul, et Sauviat sur Vige). Ce dispositif est en fonctionnement jusqu’à novembre 2024.
• OPAH-RU de Bellac et Le Dorat, sur la communauté de communes Haut Limousin en Marche, a été lancée en avril 2023 et sera en fonctionnement jusqu’à mars 2028.
• D’autres OPAH pourraient voir le jour prochainement dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (Eymoutiers, Châteauponsac, Nexon et Châlus notamment).

Exonération de la taxe foncière

Chaque collectivité peut décider de mettre en place une exonération pour 3 ans de 50 ou 100% de la taxe foncière lorsque les ménages justifient de dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement. Elle peut être mise en œuvre lorsque le montant des dépenses payées par le propriétaire est supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) l’année précédente ou 15 000€ sur les 3 années précédentes. Cependant en Haute-Vienne, aucune collectivité ne propose ce dispositif au 1^er janvier 2023.

Aides des caisses de retraite

Certaines caisses de retraites peuvent proposer des aides complémentaires pour la rénovation des logements. Il s’agit notamment de la Carsat (régime général), la MSA (retraite agricole), la CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), ainsi que des régimes spéciaux comme la SNCF ou les anciens combattants. Contactez votre caisse de retraite pour plus d’informations.

Bon à savoir : Pour les ménages « modestes » et « très modestes », l’Anah propose des aides à la rénovation des logements insalubres ou ceux engageant de gros travaux (électricité, plomberie…). Il s’agit des aides Habiter Sain (10 000€ maximum) et Habiter Serein (25 000 € maximum). Des aides Anah existent également pour l’adaptation du logement aux besoins d’une personne âgée ou handicapée (programme Habiter Facile). Contacter l’ADIL de Limoges pour plus de précision sur ces dispositifs.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas mobiliser votre épargne pour avancer et financer le montant des travaux non pris en charge par les aides, plusieurs solutions existent :

Avance d’aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité :

Pour les ménages très modestes uniquement, il est possible de bénéficier d’une avance jusqu’à 70% des aides MaPrimeRénov’. Pour MaPrimeRénov’ Sérénité, les ménages Modestes comme Très Modestes peuvent la demander. Ces avances ne sont cependant pas automatiques et il faut les demander au moment du dépôt de dossier, en justifiant le montant de l’acompte demandé par l’artisan. Attention cependant aux délais de traitement, qui entrainent fréquemment des retards de paiement importants.

Éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) 

Créé en 2009, l’Eco-PTZ est un prêt à taux 0% garanti par l’État qui permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des logements. Il est accessible sans condition de ressources, et est remboursable entre 3 et 15 ans dans le cas général, et jusqu’à 20 ans pour une rénovation globale. Il est distribué par une majorité d’établissements bancaires. Le logement peut être une maison ou un appartement, construit il y a plus de 2 ans, et qui n’a pas fait de travaux ayant généré un Eco-PTZ dans les 5 ans. Pour pouvoir y prétendre sur un poste d’isolation, il est nécessaire d’isoler un pourcentage minimum de la surface existante.

Son plafond dépend du type et du nombre de travaux envisagés :

Prêt Avance Rénovation :

Mis à disposition au 1^er janvier 2022, le prêt Avance Rénovation est un nouveau moyen de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Garanti par l’État, il s’agit d’un prêt hypothécaire destiné aux ménages « modestes » et « très modestes » qui ne peuvent pas contracter de prêt classique ou d’Éco-PTZ du fait de leur âge avancé ou de difficultés de remboursement. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. Du fait de son lancement récent, seules deux banques le proposent en janvier 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Prêts spécifiques des banques :

Certaines banques ont mis en place des types de prêts dédiés à la rénovation énergétique qui peuvent être intéressants en complément ou en lieu des prêts garantis par l’État. Leur montant peut aller jusqu’à 75 000€. Se renseigner au cas par cas auprès de vos conseillers bancaires.

Prêts des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie à l’origine des aides CEE peuvent également proposer des prêts plus ou moins avantageux et orientés suivant leurs activités. Les taux sont cependant en général moins intéressants que ceux des prêts classiques ou celui de l’Éco-PTZ.

Autres prêts

Divers autres types de prêts existent en fonction de la situation de votre foyer. Quelques exemples :

• Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
• Soutien à la réalisation de travaux – Procivis
• Prêts Action Logement

Le guide des aides financières pour la rénovation énergétique est disponible ici : https://librairie.ademe.fr/cadic/6684/guide-aides-financieres-habitat-2022.pdf

Avant les travaux

• Je contacte mon conseiller France Rénov’ pour définir au mieux mon besoin de rénovation. Il me réoriente si j’y suis éligible sur le dispositif MonAccompagnateurRénov’ pour les aides Anah.
• Si besoin, je fais réaliser un audit énergétique pour prioriser mes travaux et bénéficier des aides liées à une rénovation performante.
• Je fais vérifier mes devis auprès de mon conseiller France Rénov’. Cela permet de maximiser les chances d’obtenir les aides demandées et de réduire les délais.
• Je consulte les sites internet des fournisseurs d’énergie pour avoir une estimation des aides CEE auxquelles j’ai droit (liste non exhaustive disponible ici).

Les demandes d’aides

• Pour demander mes aides, je rassemble :
  • Mes devis non signés
  • L’ensemble des avis d’imposition de mon foyer
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile (taéxe foncière) ou un titre de propriété si l’achat n’est pas encore déclaré sur mon avis d’imposition
  • Les attestations RGE des artisans si je les ai
• Je commence par déposer mon dossier de demande d’aide CEE auprès du fournisseur d’énergie de mon choix avant de signer les devis (/!\). Si je n’ai pas accès à internet, je peux me faire aider par la Maison France Services la plus proche (liste disponible sur le site de la Préfecture et sur cette carte interactive). Réponse en général sous 2-3 jour. J’attends le document « cadre de contribution » spécifiant le montant de l’aide attribuée, document nécessaire lors de mon inscription MaPrimeRenov’
• Je crée mon dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/. Si je n’ai pas accès à internet je peux me faire aider par une Maison France Services. Réponse sous 4 semaines, avec délais plus long si le dossier est incomplet.
• Je signe mes devis et réalise mes travaux sous 2 ans après la notification d’attribution de MaPrimeRénov’.

Après les travaux

Une fois les travaux terminés, je dépose mes factures sur mon espace en ligne MaPrimeRénov’.

Je renvoie aussi l ‘ensemble de mes justificatifs de fin de travaux au fournisseur d’énergie mobilisé pour les CEE :

• Devis et factures datés et signé
• Attestation RGE de l’artisan
• Attestation sur l’honneur de réalisation des travaux
• RIB

Le versement des aides intervient en général sous 1 à 3 mois