Je suis propriétaire occupant

Des aides dépendantes du niveau de ressources de mon ménage et du niveau de rénovation envisagé

PlaPlafonds de ressources permettant de connaître mes droits aux aides en 2022 (hors Île de France) – Guide des aides ADEME
/!\ Dans tous les cas il faut :

– Faire appel à des artisans RGE dans le domaine des travaux (QualiBois pour une chaudière à granulés, qualiSol pour un chauffe-eau solaire thermique…). Des listes de ces artisans sont disponibles sur France Rénov’, les sites des organismes certificateurs Qualibat.com / Qualit-enr.org, ou auprès de la CAPEB 87 (fédération des artisans RGE de la Haute-Vienne)

– Faire les demandes d’aides avant le début des travaux et de préférence avant signature des devis (obligatoire pour les CEE)

MaPrimeRénov’ : l’aide publique principale

Présentation :

Créée en janvier 2020 pour remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Anah « Habiter Mieux Agilité », MaPrimeRénov’ est l’aide publique principale de la rénovation énergétique.

Elle donne droit à des montants forfaitaires dépendants des revenus cumulés du ménage. Son montant maximum est de 20 000 € sur 5 ans pour un même logement, qui doit être une résidence principale, définie comme « un logement occupé au moins 8 mois par an ». Pour une future résidence principale, il suffit de s’engager sur l’honneur à vivre dans le logement un an maximum après la fin des travaux. Des dérogations existent également en cas d’obligation professionnelle (saisonniers, militaires logés en caserne…). Le demandeur est éligible sur présentation d’une attestation sur l’honneur.

Depuis janvier 2022, MaPrimeRénov’ ne concerne plus que les bâtiments déclarés comme habitables depuis plus de 15 ans, sauf dans le cas d’un changement de chaudière fioul (2 ans dans ce cas s’il y a retrait de la cuve fioul).

Une fois le dossier déposé et la notification des aides reçue, les travaux doivent être réalisés sous 2 ans.

Des bonus cumulables sont disponibles au-delà du plafond de 20 000 € pour :

  • Une sortie de la catégorie « passoire énergétique », soit le passage d’une classe F ou G à un minimum de E (500 à 1500 €)
  • L’atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (500 à 1500 €)

Deux cas de figures principaux sont possibles pour mes travaux, à moduler suivant mes revenus :

À chaque projet de rénovation ses aides dédiées

Si mon logement a besoin de plusieurs types de travaux (chauffage, fenêtres, isolation, ventilation…), il peut être plus avantageux de les réaliser en même temps pour bénéficier d’une aide à la rénovation globale : MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages « très modestes » et « modestes », le forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ pour les revenus « intermédiaires » et « supérieurs », d’un montant respectif de 7000 et 3500€

Si au contraire je souhaite réaliser un seul type de travaux (changement du système de chauffage par exemple), j’ai droit à des forfaits prédéfinis en fonction du type de travaux envisagés.

Points à retenir :
  • Une aide à demander impérativement avant le début des travaux, et après la demande d’aide auprès d’un fournisseur d’énergie
  • Il n’est pas possible de déposer un deuxième dossier MaPrimeRénov’ tant que le premier n’est pas entièrement soldé et les aides versées
  • L’isolation des combles ou l’installation de radiateurs électriques performants ne donne pas droit à MaPrimeRénov’, seulement aux Certificats d’Économies d’Énergie.
  • Pour les ménages très modestes uniquement, il est possible de demander une avance sur le versement de MaPrimeRénov’ pouvant aller jusqu’à 70% du montant éligible
Modalités d’obtention :

Le dépôt de dossier se fait uniquement sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Et en pratique ça donne quoi ?
Si on considère par exemple un ménage modeste souhaitant créer des chambres sous la toiture non isolée, en l’isolant avec de la laine de bois (50 m2 d’isolant), et installer un chauffe-eau solaire thermique pour produire 75% de son eau-chaude annuelle en complément d’un ballon électrique existant. La maison est classée F au DPE.

Ce ménage pourra bénéficier :
De 1000€ d’aides MaPrimeRénov’ pour les rampants de toiture (20€/m²)
De 3000€ d’aides MaPrimeRénov’ pour le chauffe-eau solaire
D’environ 350€ d’aides d’un fournisseur d’énergie pour les rampants de toitures (environ 7€/m²)
D’environ 100€ d’aides d’un fournisseur d’énergie pour le chauffe-eau solaire

Supposons que ces travaux permettent également à la maison de passer en classe E, et donc de sortir de la catégorie « passoire énergétique ». La réalisation d’un audit énergétique (d’un coût d’environ 1000€, aidé à hauteur de 400 € par MaPrimeRénov’) permet au ménage de bénéficier d’un bonus « sortie de passoire » d’un montant de 1500€.

En investissant 1000€ d’audit, ce ménage bénéficie ainsi de 1900€, soit 900€ d’aides supplémentaires, en plus de bénéficier d’un document important pour planifier des travaux de qualité.

Au total, le ménage aura bénéficié de 5350€ d’aides nettes. Le reste à charge des travaux peut être couvert en mobilisant un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) auprès d’une banque.

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE) : l’aide privée complémentaire

Présentation :

Mises en place en 2006, les aides CEE (souvent appelées « prime énergie » par abus de langage) sont versées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants automobiles…) qui y sont obligés au titre du principe « pollueur-payeur ». Le principe de base en est simple : valoriser les économies d’énergie réalisées lors de travaux de rénovation. Elles ne dépendent pas des revenus, mais de la durée de vie standard de l’équipement posé et de la zone climatique considérée. Présentation officielle sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584

Ainsi, à 1 kWh cumac (pour « cumulé actualisé » – tient compte de la durée de vie de l’équipement) économisé correspond 1 titre CEE. L’État définit dans des fiches standardisées le nombre de CEE que rapporte chaque type de travaux éligible, et ce suivant la zone de rigueur climatique considérée. Chaque CEE est ensuite valorisé sur le marché des CEE à un prix qui fluctue. Le montant final de la prime CEE pour le consommateur dépend donc du volume de CEE (défini par l’État par type de travaux) et du prix du CEE (dépendant de l’équilibre offre-demande, telle une place de marché).

Et en pratique ça donne quoi ?

Si on considère par exemple l’isolation d’un mur de 100 m² en Haute Vienne (zone climatique H1), ces travaux donneraient droit à 1600×100=160 MWh cumac, soit 160 000 titres CEE. Si on suppose un cours des CEE à 7€/MWhc, l’aide des fournisseurs d’énergies se montera théoriquement à 1200€. En pratique, le fournisseur d’énergie garde une partie de cet argent pour lui pour se rémunérer et le montant effectivement versé sera plus faible.

Les montants des aides CEE peuvent cependant être bonifiés dans le cadre d’opérations « Coup de pouce » décidées par l’État pour favoriser certains types de travaux. Ainsi des coups de pouce « chauffage » et « isolation ». Les aides sont alors des forfaits fixes dépendant du type de travaux engagés et des revenus du ménage. Les travaux éligibles, les montants associés, et les fournisseurs d’énergie qui proposent ces aides sont disponibles sur https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation. Les offres CEE hors « coup de pouce » sont globalement proposées par les mêmes entreprises.

Pour ce qui est des offres de rénovation globale (>55% de gain énergétique), les fournisseurs à proposer l’aide sont peu nombreux, et peuvent se retrouver sur ce document.

Points à retenir :
  • Une aide privée complémentaire de l’aide publique MaPrimeRénov’
  • Des aides à la rénovation « geste par geste » ou un forfait « rénovation globale » proportionnel aux économies d’énergie réalisées
  • Un interlocuteur à choisir parmi les différents fournisseurs d’énergie qui proposent la même aide (au montant parfois différent, en argent ou bons d’achat), indépendamment de tout contrat déjà signé
  • Un montant variable en fonction du cours du titre CEE sur le marché
  • Un montage de dossier parfois assuré par les artisans retenus dans le cadre d’un partenariat
  • Une aide disponible pour tous les logements de plus de 2 ans

MaPrimeRénov’ Sérénité : l’aide de l’Anah aux ménages modestes

Présentation :

Prenant la suite de l’aide Anah Habiter Mieux Sérénité au 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité est l’aide à solliciter si mes revenus me situent parmi les ménages aux revenus « très modestes » ou « modestes » et que je souhaite réaliser plusieurs types de travaux. En effet, elle est effective pour des travaux menant à des gains énergétiques supérieurs à 35%, par exemple un changement de fenêtres accompagné d’une isolation des murs et de la mise en place d’une VMC.

Son montant maximum est de 35 à 50% du coût des travaux plafonné à 30 000 € HT (soit 10 500 ou 15 000 € d’aides maximum), additionné d’une prime de 10% du montant des travaux HT, plafonnée à 2000 ou 3000 € suivant la catégorie du ménage. Le plafond réel de l’aide est ainsi de 12 500 € pour les ménages modestes et 18 000 € pour les ménages très modestes. Cette prime sera cependant remplacée au 1er juillet 2022 par le cumul possible de MaPrimeRénov’ Sérénité avec les Certificats d’Économie d’Énergie.

Des bonus cumulables sont disponibles au-delà du plafond pour :

  • Une sortie de la catégorie « passoire énergétique », soit le passage d’une classe F ou G à un minimum de E : 1500 €
  • L’atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation : 1500 €

Pour bénéficier de l’aide, un audit énergétique réalisé par l’un des opérateurs énergétiques de l’Anah (qui varient suivant les territoires) est obligatoire. Cet accompagnement inclut également le montage des dossiers d’aide. L’accompagnement peut être gratuit ou payant suivant les territoires (OPAH, PIG…).

Points à retenir :
  • Pour les ménages « modestes » ou « très modestes » uniquement
  • Pour des travaux menant à des gains énergétiques supérieurs à 35%
  • Cumulable avec les aides CEE à partir du 1er juillet 2022 en remplacement de la prime de 10% du montant des travaux HT
  • Suivant les cas, il peut être intéressant de mobiliser MaPrimeRénov’ Sérénité pour des travaux peu aidés par MaPrimeRénov’ et amenant un gain de 35%, et de compléter avec des dossiers MaPrimeRénov et CEE pour les travaux supplémentaires.
  • Obligation de continuer à habiter le logement pendant 3 ans (6 ans avant mars 2022) sous peine de rembourser une partie de l’aide perçue
Modalités d’obtention :

Commencer par vous inscrire sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/ pour sélectionner l’un des opérateurs énergétiques de l’Anah. Cet opérateur s’occupera du dépôt de dossier d’aide une fois l’audit énergétique réalisé par ses soins.

Les autres aides : TVA à taux réduit, aides locales…

  • TVA à Taux réduit : Les travaux de rénovation énergétique sont soumis à une TVA au taux réduit de 5,5% (isolation, chauffage, régulation, fenêtres, main d’œuvre associée…), au lieu des 20% réglementaires. Certains autres travaux, comme la pose de volets roulants, bénéficient d’une TVA à 10%. La liste des travaux éligibles est disponible ici.
  • Aides des régions : la région Nouvelle-Aquitaine propose une aide pour l’accompagnement de la rénovation : audit, maîtrise d’œuvre, accompagnement des travaux, avec un objectif d’atteinte du niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). En pratique elle est cependant très peu utilisée par les professionnels.
  • Conseil départemental : Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne apporte une aide complémentaire pour les projets éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité (faibles revenus et travaux amenant un gain énergétique supérieur à 35%). Son montant est de 300 à 500 €.
  • « Action Cœur de Ville » : Ce programme lancé en décembre 2017 a pour but de rénover et renforcer l’attractivité des centres-bourg de villes moyennes, en favorisant la transition écologique et l’inclusion sociale, et valorisant le patrimoine architectural, paysager et urbain. Le territoire concerné bénéficie ainsi d’aides à la réhabilitation de l’habitat en centre-ville, à l’amélioration de l’accessibilité, la mise en valeur du patrimoine… En Haute-Vienne, seule la ville de Limoges est concernée par ce programme.
  • OPAH : Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une convention signée entre l’État, l’Anah et une collectivité (généralement communauté de communes ou commune) pour favoriser la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés… En Haute-Vienne, il en existe trois, à l’échelle de la ville de Limoges et des communautés de communes Pays de Saint Yrieix et Noblat. Ces OPAH permettent de toucher un complément de financement de la part des collectivités locales pouvant atteindre 30% du coût HT des travaux pour les projets éligibles à MaPrimeRénov’ Sérénité.
  • Exonération de la taxe foncière : Chaque collectivité peut décider de mettre en place une exonération pour 3 ans de 50 ou 100% de la taxe foncière lorsque les ménages justifient de dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement. Elle peut être mise en œuvre lorsque le montant des dépenses payées par le propriétaire est supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) l’année précédente ou 15 000€ sur les 3 années précédentes. Cependant en Haute-Vienne, aucune collectivité ne propose ce dispositif au 1er janvier 2022.
  • Aides des caisses de retraite : Certaines caisses de retraites peuvent proposer des aides complémentaires pour la rénovation des logements. Il s’agit notamment de la Carsat (régime général), la MSA (retraite agricole), la CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), ainsi que des régimes spéciaux comme la SNCF ou les anciens combattants. Contactez votre caisse de retraite pour plus d’informations.
Bon à savoir :
Pour les ménages « modestes » et « très modestes », l’Anah propose des aides à la rénovation des logements insalubres ou ceux engageant de gros travaux (électricité, plomberie…). Il s’agit des aides Habiter Sain (10 000€ maximum) et Habiter Serein (25 000 € maximum). Des aides Anah existent également pour l’adaptation du logement aux besoins d’une personne âgée ou handicapée (programme Habiter Facile). Contacter l’Anah pour plus de précision sur ces dispositifs.

Les moyens de financer le reste à charge : Eco-PTZ…

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas mobiliser votre épargne pour avancer et financer le montant des travaux non pris en charge par les aides, plusieurs solutions existent :

  • Avance d’aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité : Pour les ménages très modestes uniquement, il est possible de bénéficier d’une avance jusqu’à 70% des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette avance n’est cependant pas automatique et il faut la demander au moment du dépôt de dossier, en justifiant le montant de l’acompte demandé par l’artisan. Attention à bien séparer le montant de l’acompte éligible de celui qui ne l’est pas.
  • Éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : Créé en 2009, l’Eco-PTZ est un prêt à taux 0% garanti par l’État qui permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des logements. Il est accessible sans condition de ressources, et  est remboursable entre 3 et 15 ans dans le cas général, et jusqu’à 20 ans pour une rénovation globale. Il est distribué par une majorité d’établissements bancaires. Le logement peut être une maison ou un appartement, construit il y a plus de 2 ans, et qui n’a pas fait de travaux ayant généré un Eco-PTZ dans les 5 ans. Son plafond dépend du type et du nombre de travaux envisagés :
  • Prêt Avance Rénovation : Mis à disposition au 1er janvier 2022, le prêt Avance Rénovation est un nouveau moyen de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Garanti par l’État, il s’agit d’un prêt hypothécaire destiné aux ménages « modestes » et « très modestes » qui ne peuvent pas contracter de prêt classique ou d’Éco-PTZ du fait de leur âge avancé ou de difficultés de remboursement. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. Du fait de son lancement récent, seules deux banques le proposent en janvier 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.
  • Prêts spécifiques des banques : Certaines banques ont mis en place des types de prêts dédiés à la rénovation énergétique qui peuvent être intéressants en complément ou en lieu des prêts garantis par l’État. Leur montant peut aller jusqu’à 75 000€. Se renseigner au cas par cas auprès de vos conseillers bancaires.
  • Prêts des fournisseurs d’énergie : Les fournisseurs d’énergie à l’origine des aides CEE peuvent également proposer des prêts plus ou moins avantageux et orientés suivant leurs activités. Les taux sont cependant en général moins intéressants que ceux des prêts classiques ou celui de l’Éco-PTZ.
  • Autres prêts : Divers autres types de prêts existent en fonction de la situation de votre foyer. Quelques exemples :
    • Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
    • Soutien à la réalisation de travaux – Procivis

Guide des aides financières de l’ADEME 2022 :

Le guide des aides financières pour la rénovation énergétique est disponible ici : https://librairie.ademe.fr/cadic/6684/guide-aides-financieres-habitat-2022.pdf

Procédure de demande des aides :

  1. Je contacte mon conseiller France Rénov’ pour définir au mieux mon besoin de rénovation. Il me réoriente si j’y suis éligible sur le dispositif d’accompagnement de l’Anah
  2. Si besoin, je fais réaliser un audit énergétique pour prioriser mes travaux et bénéficier des aides liées à une rénovation performante
  3. Je demande plusieurs devis à des artisans certifiés RGE afin de comparer les offres
  4. Je fais vérifier mes devis auprès de mon conseiller France Rénov’ pour maximiser mes chances d’obtenir les aides auxquelles je suis éligible
  5. Je consulte les sites internet des fournisseurs d’énergie pour avoir une estimation des aides CEE auxquelles j’ai droit (liste non exhaustive disponible ici)
  6. Pour demander mes aides, je rassemble :
    • Mes devis non signés
    • L’ensemble des avis d’imposition de mon foyer
    • Une pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile ou un titre de propriété si l’achat n’est pas encore déclaré sur mon avis d’imposition
    • Un RIB
    • Les attestations RGE des artisans si je les ai
  7. Je commence par déposer mon dossier de demande d’aide CEE auprès du fournisseur d’énergie de mon choix ou si je n’ai pas accès à internet je me fais aider par la Maison France Service la plus proche (liste disponible sur le site de la Préfecture et sur cette carte interactive) ; Réponse en général sous 2-3 jours ; J’attends le document « cadre de contribution » spécifiant le montant de l’aide attribuée, document nécessaire lors de mon inscription MaPrimeRenov’
  8. Je crée mon dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/ ou si je n’ai pas accès à internet je me fais aider par une Maison France Service ; Réponse sous 2 semaines à 2 mois
  9. Je signe mes devis et réalise mes travaux sous 6 mois à 1 an (délai pour certains fournisseurs d’aides CEE, à bien vérifier sur votre contrat), voire sous 2 ans (délai pour MaPrimeRénov’)
  10. Une fois les travaux terminés, je dépose mes factures sur mon espace en ligne MaPrimeRénov’, et je renvoie au fournisseur d’énergie mobilisé l’ensemble de mes justificatifs de fin de travaux en version papier en lettre recommandée avec accusé de réception :
    • Devis et factures datés et signés
    • Attestation RGE de l’artisan
    • Attestation sur l’honneur de réalisation des travaux
  11. Le versement des aides intervient en général sous 1 à 2 mois

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