« Simplification » temporaire du dispositif au 15/05/2024
Suite au décret et à l’arrêté du 21/03/2024, les restrictions d’accès à MaPrimeRénov’ « pose par poste » ne s’appliquent plus du 15/05/2024 jusqu’au 01/01/2025. Elles restent néanmoins en vigueur pour toute demande de MaPrimeRénov’ « poste par poste » déposée entre le 01/01 et le 15/05/2024.
Changements actés par ces textes :
- Fin de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour créer le dossier
- Plus besoin d’installer un mode de chauffage éligible pour toucher une aide à l’isolation seule (remplacement des fenêtres ou isolation des murs par exemple)
- Conditionnement du geste « de ventilation »VMC double flux » à des travaux d’isolation thermique (murs, fenêtres ou rampants)
- Possibilité de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de propriété pour accélérer les démarches lors d’un achat (uniquement pour les dossiers MaPrimeRénov’ « poste par poste » a priori). L’acte de propriété est par contre demandé lors du paiement de l’aide.
Un recentrage des aides sur les rénovations « d’ampleur »
En 2024, l’aide principale de l’Anah à la rénovation énergétique évolue de façon notable, en se recentrant sur 2 dispositifs principaux regroupés sous la bannière MaPrimeRénov’ :
MaPrimeRénov’ « poste par poste »
Un accès moins facile qu’en 2023
Fortement inspirée de l’aide la plus connue en 2023, la version « poste par poste » du dispositif est désormais dédiée de manière principale à la mise en place d’un mode de chauffage décarboné dans un logement déjà plutôt bien isolé.
Pour assurer cet objectif, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour pouvoir déposer un dossier. Cette obligation ne limite pas pour l’instant l’étiquette énergie du logement, mais cela change au 1er juillet 2024 avec l’obligation pour les logements « passoire thermique » de passer par le « parcours accompagné » de MaPrimeRénov’. L’idée est ainsi d’éviter les cas de pompe à chaleur installée dans un logement très mal isolé, l’une des problématiques couramment relevée les années précédentes.
L’accès aux forfaits d’aides à l’isolation seule (par exemple isolation des murs par l’extérieur) est aussi rendu impossible sans mise en place en parallèle d’un nouveau mode de chauffage ou de production d’eau chaude éligible) :
- Poêle / cuisinière ou bûches ou granulés
- Chaudière à bûches ou granulés
- Chauffe-eau solaire thermique ou thermodynamique
Comme les années précédents, MaPrimeRénov’ « poste par poste » est cumulable avec l’aide des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), versée par les fournisseurs d’énergie en général sous le nom de « prime énergie ».
Des montants qui évoluent peu
Par rapport à 2023, les seuls changements de MaPrimeRénov’ concernent les forfaits des pompes à chaleur et le chauffage au bois :
- Les pompes à chaleur air-eau augmentent de 1000€
- Les pompes à chaleur géothermiques (eau-eau et sol-eau) augmentent de 2000€
- Les modes de chauffage au bois (poêle, chaudière, cuisinière à bûches ou granulés) quant à eux baissent de 30% pour les dossiers déposés après le 1er avril 2024.
MaPrimeRénov’ « parcours accompagné »
Une réforme en profondeur
Face aux difficultés d’orienter les ménages sur des travaux ambitieux, permettant une réelle baisse des consommations énergétique, l’Anah réforme en profondeur le dispositif. La mouture 2024 fusionne ainsi les aides précédentes :
- MaPrimeRénov’ Sérénité : Rénovation globale pour les ménages à faible revenus), gain énergétique minimal de 35%, avec accompagnement obligatoire et instruction locale.
- MaPrimeRénov’ « forfait rénovation globale » : Rénovation globale pour les ménages à revenus Intermédiaires ou Aisés, gain énergétique minimal de 55%, sans accompagnement obligatoire et instruction nationale.
- La fiche CEE bonifiée BAR-TH-164, source de financement des très nombreuses arnaques de « rénovation globale à 1€ » qui pullulaient avec un gain énergétique imaginaire à 88% pour une simple isolation de combles perdus, une pompe à chaleur, et un chauffe-eau thermodynamique.
Une aide au montant fortement revu à la hausse
En 2024, MaPrimeRénov’ « parcours accompagné » devient l’aide principale pour les ménages dont le logement est mal isolé, notamment les fameuses « passoires énergétiques ». Les financements sont largement augmentés et peuvent désormais aller jusqu’à 63 000€ pour des ménages aux revenus « Très Modestes » et dont le logement passe par exemple de la classe G à C (4 classes gagnées).
Même pour les ménages aux revenus élevés, non éligibles à MaPrimeRénov’ « poste par poste », l’aide à la rénovation d’ampleur peut s’élever jusqu’à 29 540€ dans le même cas que précédemment.
Critères principaux
Pour rentrer dans le dispositif MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », plusieurs critères doivent être remplis :
- Saut d’au moins 2 classes énergétiques sur un audit (par exemple passage de la classe E à C)
- Au moins 2 postes d’isolation parmi les murs, la toiture, le plancher bas et les menuiseries (y compris porte d’entrée et remplacement de double vitrage ancien).
- Au moins 25% de surface isolée pour au moins 2 des postes d’isolation
- Suppression obligatoire des chaudières au fioul
- Interdiction d’installer une nouvelle chaudière au gaz ou au fioul
- Accompagnement obligatoire par un MAR (MonAccompagnateurRénov’) – voir ci-dessous
MonAccompagnateurRénov’, un acteur désormais incontournable
Pour tenter de sécuriser le dispositif et en s’inspirant de l’ex MaPrimeRénov’ Sérénité, l’accompagnement des ménages est désormais rendu obligatoire par des structures agréées « MonAccomapagnateurRénov’ (MAR) ». La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de ces techniciens est multiple :
- Réaliser un audit énergétique du logement, point de départ du nouveau dispositif d’aide MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », qui doit contenir exactement les travaux qui seront réalisés par la suite.
- Accompagner le ménage dans le montage du dossier d’aide auprès de l’Anah (la plupart des AccompagnateursRénov’ sont mandataires administratifs)
- Réaliser une seconde visite au domicile à la fin des travaux, pour vérifier la réalisation des travaux et aider à la prise en main du logement rénové (réglage du thermostat…)
Conclusion
En 2024, les aides MaPrimeRénov’ favorisent largement les travaux de rénovation importants, avec plusieurs postes d’isolation, ainsi que la décarbonation du chauffage.
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